CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet « elilortomyproduction.com »

est une plateforme en ligne de vente de produit à caractère artistique de création musicale/Composition

plus précisément : l’acquisition par voie dématérialisé (plus communément appeler « téléchargement ») de musique instrumentale.

Le « téléchargement » est décrit comme le moyen de communication du Site du support commercial dématérialisé et le contenu d’enregistrement audio ainsi que tout autre service commerciale proposé conclut avec le Client.  

 

Le Site est exploité et édité par « ELI LORTOMY » pour l’ensemble des Conditions Générales de Vente ici énoncés.

 

1. LES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Eli Lortomy Production apporte la plus grande attention quant à la présentation et la description de ces produits et services pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Instrumentale/beat sous licence (non Exclusive, non Exclusive + et Exclusive) :

Le Site propose l’achat et le téléchargement d’Instrumentales/beats (fichiers audio numériques au format Mp3 pour la licence non Exclusive, Flac et Wav sur demande pour la licence non Exclusive +) sans transfert de propriété au Client.

Le Site reste propriétaire de celle-ci et fournit une licence conférant des droits non-exclusifs ou exclusifs au Client, en échange d’un paiement forfaitaire non-remboursable (prix de la licence).
Aussi longtemps qu’une Instrumentale/beat non Exclusive est disponible dans le lecteur de musique sur le Site, elle pourra être achetée et téléchargée par plusieurs Clients différents, sans limitation de nombre.
Une Instrumentale/beat Exclusive est vendue à un Client unique et ne peut pas être revendue par le Site.


Une fois la licence achetée et l'instrumentale obtenue l'acheteur pourra utiliser l'instrumentale à des fins commerciales dans le respect des droits d'auteurs.

Instrumentales gratuites / Free Beats :

Les Instrumentales sont disponibles gratuitement pour un usage commerciale au Format Flac​ sous licence Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Vous pouvez les modifier, mixer etc.. Une fois le téléchargement effectué. Tout en respectant les droits d'auteurs comme stipulé dans la licence.

Free Samples / Loops : 

Même principe que cité ci-dessus, les samples / Loops sont disponibles gratuitement pour un usage commerciale au Format Flac​ sous licence Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Vous pouvez les modifier, mixer etc.. Une fois le téléchargement effectué. Tout en respectant les droits d'auteurs comme stipulé dans la licence.

Pour plus d'informations veuillez consulter la ou les pages en question. 

2. L'ACHETEUR :

L'acheteur déclare et garantit respecter les règles établies selon les conditions générales de vente du site

Aucun des titres/instrumentales sur le site ne peux être revendus en tant que l'œuvre originelle sans le consentement de Eli Lortomy.

Par conséquent les droits de propriété intellectuelle attachés aux compositions disponibles sur le site sont accordés à l'acheteur à titre non-exclusif.

L'acheteur pourra modifier, mixer, adapter les titres et les exploiter de façon commercial par tout types de distribution que ce soit physique ou virtuel

en respectant les règles prédéfinis par le site comme pour la "Licence non exclusive +" par exemple

3. MENTION ET CRÉDITS : 

 

L'utilisateur s'engage à ce que les droits d'auteur soient respectés en mentionnant de façon accessible,clair et visible le nom de l'auteur du bien à savoir "Prod. Eli Lortomy" et en rajoutant le lien du site internet : www.elilortomyproduction.com (quant cela reste possible)

 

4. PAIEMENTS

 

Eli Lortomy Production accepte les paiements seulement via la plateforme PayPal, tous les paiements doivent être payés ou sont payés d'avance avant la livraison du produit. Par exemple. cela signifie en même temps que les services ou produits d'Eli Lortomy ne seront livrés qu'après réception du ou des paiements. Les paiements en attente et non crédités doivent être crédités avant la livraison.

Le site elilortomyproduction.com se conforme à la politique du site de paiement en ligne PayPal.

 

5. LIVRAISON

 

Tous les produits sont livrés instantanément par e-mail ou via un lien de téléchargement une fois le paiement effectué.

 

6. REMBOURSEMENT

 

Les remboursements ne sont pas prévus par le site elilortomyproduction.com ce que l'acheteur/Le client reconnait

toutefois si un problème concernant l'obtention de l'instrumentale par l'acheteur une fois le paiement effectué venait à arriver

le site s'engage à renvoyer l'instrumentale dans les meilleurs délais possible.

7. ATTRIBUTION

Les conditions générales ci-dessus sont la propriété de Eli Lortomy Production et sont soumises à la loi française.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES 12/06/2020

EliLortomyProduction.com

©TOUT DROIT RÉSERVÉ

2020-2021