CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet « elilortomyproduction.com »

est une plateforme en ligne de vente de produit à caractère artistique de création musicale/Composition

plus précisément : l’acquisition par voie dématérialisé (plus communément appeler « téléchargement ») de musique instrumentale.

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Le « téléchargement » est décrit comme le moyen de communication du Site, du support dématérialisé et le contenu d’enregistrement audio ainsi que tout autre service commerciale proposé conclut avec le Client.  

 

Le Site est exploité et édité par « ELI LORTOMY » pour l’ensemble des Conditions Générales de Vente ici énoncés.

 

1. LES PRODUITS ET SERVICES

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Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Eli Lortomy Production apporte la plus grande attention quant à la présentation et la description de ces produits et services pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

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Instrumentales gratuites / Free Beats :

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Les Instrumentales sont disponibles gratuitement pour un usage commerciale au Format Flac​ sous licence Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Vous pouvez les modifier, mixer etc.. Une fois le téléchargement effectué. Tout en respectant les droits d'auteurs comme stipulé dans la licence.

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Il est toutefois possible pour l'acquéreur d'une instrumentale gratuite de faire un don en passant par la plateforme de paiement sécurisé du site.

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Free Samples / Loops : 

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Même principe que cité ci-dessus, les samples / Loops sont disponibles gratuitement pour un usage commerciale au Format Flac​ sous licence Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Vous pouvez les modifier, mixer etc.. Une fois le téléchargement effectué. Tout en respectant les droits d'auteurs comme stipulé dans la licence.

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Il est toutefois possible pour l'acquéreur d'une instrumentale gratuite de faire un don en passant par la plateforme de paiement sécurisé du site.

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Pour plus d'informations veuillez consulter la ou les pages en question. ​

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2. MENTION ET CRÉDITS : 

 

L'utilisateur s'engage à ce que les droits d'auteur soient respectés en mentionnant de façon accessible,clair et visible le nom de l'auteur du bien à savoir "Prod. Eli Lortomy" et en rajoutant le lien du site internet : www.elilortomyproduction.com (quant cela reste possible)

 

4. PAIEMENTS

 

Eli Lortomy Production accepte les paiements via la plateforme PayPal, Stripe pour les personnes souhaitant faire un don sur le site internet.

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Le site elilortomyproduction.com se conforme aux politiques des site de paiement en ligne PayPal, Stripe.

 

5. LIVRAISON

 

Tous les produits sont livrés instantanément par e-mail ou via un lien de téléchargement une fois le paiement effectué.

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6. REMBOURSEMENT

 

Les remboursements du ou des dons ne sont pas prévus par le site elilortomyproduction.com ce que le donneur/Le client reconnait

toutefois si un problème concernant l'obtention de l'instrumentale par l'acheteur une fois le don effectué venait à arriver

le site s'engage à renvoyer l'instrumentale dans les meilleurs délais possible.

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7. ATTRIBUTION

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Les conditions générales ci-dessus sont la propriété de Eli Lortomy Production et sont soumises à la loi française.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES 12/06/2020